Conditions générales de vente (Fabienne Crocq - ma newPause)
1. Présentation de la prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Fabienne Crocq, fondatrice de Ma newPause, micro-entrepreneure spécialisée dans l’accompagnement individuel en ligne autour du bien-être et du développement personnel, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Micro Entreprise – Fabienne Crocq
Adresse : 23 bis rue d’Ablon, 91200 Athis-Mons
E-mail : contact@ma-newpause.com
SIRET : 508 234 994 00020
Site web : www.ma-newpause.com
2. Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fabienne Crocq propose et réalise ses prestations de coaching individuel et d’accompagnement bien-être à distance, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.
3. Nature et description des prestations
Les prestations proposées par Fabienne Crocq consistent en des séances individuelles en ligne, par visio ou téléphone, visant le bien-être, la connaissance de soi et l’équilibre personnel.
Chaque accompagnement est précisé en amont (format, durée, objectifs et tarif).
Ces prestations relèvent du développement personnel et ne constituent ni une thérapie, ni un acte médical. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
4. Commande et inscription
La réservation d’une séance ou d’un accompagnement s’effectue via le site internet, par e-mail ou tout autre moyen convenu entre la prestataire et le Client.
La commande est confirmée dès réception du paiement ou de l’accord formel du Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par la prestataire.
Toute commande validée engage le Client au paiement intégral du montant convenu. La cliente a la possibilité de régler :
En une seule fois au moment de la validation de l’accompagnement,
ou
En trois fois sans frais, selon l’échéancier suivant :
1er versement : à la date de validation de l’accompagnement,
2e versement : 30 jours après la date de validation,
3e versement : 60 jours après la date de validation.
Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un crédit mais un échelonnement de paiement accordé à titre de facilité.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Cependant, si la prestation a débuté avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît renoncer à ce droit pour la partie déjà réalisée.
Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : contact@ma-newpause.com
7. Annulation, report ou modification de séance
Le Client peut reporter ou annuler une séance en informant la prestataire au moins 24 heures à l’avance.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu est considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, Fabienne Crocq se réserve le droit de reporter la séance en proposant une nouvelle date adaptée.
8. Responsabilités et engagements réciproques
Fabienne Crocq s’engage à offrir un accompagnement bienveillant, professionnel et respectueux, dans un cadre d’écoute et de confidentialité.
Le Client reste responsable de ses choix, décisions et actions à la suite des séances.
L’accompagnement vise à soutenir son cheminement personnel, sans garantie de résultat spécifique.
La relation de coaching repose sur une coopération active et une confiance mutuelle.
9. Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les supports, documents, outils, contenus et méthodes proposées pendant les séances ou transmis par voie électronique demeurent la propriété exclusive de Fabienne Crocq.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
La prestataire s’engage à préserver la confidentialité absolue de toutes les informations partagées pendant l’accompagnement.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies (nom, prénom, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des séances et à la communication avec le Client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@ma-newpause.com
Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers sans accord explicite du Client.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de la prestataire.
12. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes sans réserve.